Arturo Bisesti Studio


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Contenzioso tributario

Zones d’activité

L'étude revendique une solide experience dans l'assistance et la représentation des sociétés, des personnes physiques et des collectivités locales auprés de:

o Commission fiscale de Province;

o Commission fiscale de Région;

o La cour de cassation section fiscale.


Dans le cadre de l'assistance pré-contentieuse l'étude effectue les activités suivantes:

o Rédaction d'avis motivés;

o Instances de auto-sauvegarde;

o Interpelle ordinaire et pour l'inapplicabilité des règles anti-contournement;

o Contrôle avec adhésion;

o Conciliation judiciaire.



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